réunion délégués du personnel

Quel est le rôle du comité social et économique ?

Avec la mise en œuvre de la nouvelle réforme relative au CSE, son rôle change. Effectivement, les attributions évoluent et sont mandées en fonction de l’effectif de l’entreprise. Tour d’horizon de cette nouvelle instance qui se substitue au Comité d’entreprise, au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, aux Délégués du Personnel…

Rôle du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés

Dans les entreprises de 11 à 50 salariés, les élus du CSE font office de délégués du personnel et leurs rôles sont identiques comme expliqué sur cette page.

Rôle de délégué

Le CSE a pour rôle d’exposer toutes les réclamations des salariés à l’employeur, qu’il s’agisse de réclamations collectives ou personnelles. Ces réclamations peuvent être d’ordre salarial, concerner la protection sociale, le code du travail ou les conventions et accords liés à l’entreprise.

Rôle de promotion de la santé, sécurité et conditions de travail

Dans cette optique, le CSE effectue des enquêtes relatives aux maladies professionnelles ou aux accidents de travail.

Rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a un rôle similaire au CE, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel.

Rôle du délégué

Ici, le CSE assure la locution collective des collaborateurs en considérant leurs intérêts. Cela peut concerner un avis sur la formation professionnelle, financier, économique, productif et organisationnel. Le CSE doit être consulté et renseigné sur ces points suivants :

  • La structure et le nombre des salariés,
  • Toute modification sur l’organisation juridique ou économique,
  • L’ajout de nouvelles technologies,
  • Les conditions de travail, de formation professionnelle et la durée de travail,
  • Les futurs aménagements susceptibles de changer les conditions de travail, de santé et de sécurité

Rôle social

Le CSE prend la place du CHSCT actuel, ce qui lui donne de nouvelles tâches dans les domaines de la sécurité, de la santé et des conditions de travail. Pour ce faire, le comité doit anticiper et identifier les éventuels risques professionnels au sein de l’entreprise. Il peut s’agir de risques liés aux femmes enceintes par exemple.

Le CSE a aussi pour rôle d’améliorer les conditions d’accès à l’emploi. En ce sens, les élus se doivent d’aménager et d’ajuster les postes de travail pour les personnes handicapées afin de faciliter leur intégration dans la société.

Le CSE doit prendre des mesures préventives pour le bien des salariés. Sa mission est d’autant plus conséquente lorsqu’elle considère le harcèlement moral, sexuel ou des agissements racistes/sexistes.

Rôle culturel

À ce titre, le CSE doit gérer les activités sociales et culturelles de l’entreprise. En parallèle, il assure et suit la gestion des activités sportives et physiques en contribuant au financement. Les bénéfices sont ensuite versés aux anciens et actuels salariés, à leur famille respective ainsi qu’aux stagiaires qui viennent de rejoindre les rangs. Le décret octroie une liste non exhaustive d’activités culturelles et sociales :

  • Centres d’apprentissage et bibliothèques,
  • Logements familiaux, colonies de vacances, cantines et crèches,
  • Sociétés de secours mutuels, institutions de retraite,
  • Organisation de sorties culturelles et d’activités de loisirs
  • Mise en place de services comme des activités en plein air, des sorties éducatives, etc.

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