suivi de la comptabilité publique

Comptable public et régisseur de recettes : présentation de ces deux métiers

Les métiers de la comptabilité publique ne sont pas structurés de la même manière que dans le privé. Focus sur deux métiers méconnus et pourtant indispensables pour le bon suivi des deniers publics : le régisseur des recettes et le comptable public.

Le régisseur de recettes s’occupe d’encaisser les recettes et d’effectuer le paiement des dépenses à la place du comptable public. Il s’agit d’une personne physique non morale qui peut être recrutée en tant que fonctionnaire, sous contrat ou lors d’un concours.

Quid du régisseur de recettes

Ce fonctionnaire de l’État exerce au sein du trésor public. Il perçoit les recettes dès que le service a été rendu afin de renflouer la trésorerie. En principe, il est assisté d’un ou de plusieurs mandataires suppléants dans ses tâches quotidiennes. Sa fonction est soumise à une décision de nomination expresse prise par sa hiérarchie (par arrêté de la commune ou de la mairie par exemple).

Dans le cadre de la fonction publique territoriale, le régisseur de recettes relève de la filière administrative.

Les missions du régisseur de recettes

Le régisseur de recettes est tenu de faire des vérifications minutieuses des éléments comptables et juridiques relatifs aux dépenses et à l’encaissement des recettes. Pour ce faire, il travaille coude à coude avec le responsable du contrôle interne en optimisant leur performance en même temps. Il lui revient également de gérer la qualité de la gestion de la régie ainsi que son activité. Le régisseur de recettes doit aussi encadrer son équipe qui combine des mandataires éventuels et des suppléants. Son rôle principal réside dans la tenue des comptabilités liées aux opérations et dans le compte-rendu auprès du comptable public.

Tout savoir sur le comptable public

Comme expliqué en détail ici, le comptable public est le seul habilité à exécuter des opérations comptables pour le compte d’un ordonnateur. Il ne peut pas prendre d’initiative concernant les tâches et les opérations. Il fait office de simple exécutant.

Pourtant, ce professionnel est le garant de la légalité et de la régularité des ordres de paiement reçus et peut refuser ou autoriser les mandats. Si des irrégularités sont constatées, il a le droit d’annuler ou de suspendre le paiement. Les mandats concernés seront renvoyés à l’ordonnateur avec un bordereau de rejet en 2 exemplaires. Ils doivent mentionner la raison du rejet. D’un côté, l’ordonnateur peut corriger les mandats refusés et de l’autre, il peut demander une réquisition écrite. Cette dernière impose le paiement malgré la suspension faite par le comptable public.

Le comptable public est le premier responsable dans les opérations qu’ils effectuent. Autrement dit, si une erreur de caisse, de montant ou de destinataire de virement venait à survenir, les sommes perdues seront perçues de son compte personnel. De ce fait, la personne doit assurer un travail de haut qualité et un taux d’erreur moindre pour préserver l’intégrité de la trésorerie publique.

Les missions du comptable public

En premier lieu, le comptable public réceptionne les ordres à payer ou un ordre de paiement. Cette instruction formelle est donnée par l’ordonnateur dans le but de régler un fournisseur.

Ensuite, le professionnel réalise les contrôles nécessaires qui sont appelés « diligences ». Il doit vérifier, par exemple, si l’ordre de paiement correspond bien à la dépense et que la prestation est achevée.

Enfin, le comptable public exécute le paiement si aucune erreur ou faute n’a été détectée.

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