Avocat d'affaires

Dans quelle mesure une entreprise familiale doit faire appel à un avocat ?

S’il est vrai que faire partir d’une entreprise familiale comporte plusieurs avantages, il faut reconnaître que les conflits ne sont pas inexistants au sein d’organisations de ce type. Dans de pareilles circonstances, il devient important pour tous les membres de la famille de défendre leurs intérêts. Pour plus d’assurance, il est conseillé de solliciter les services d’un avocat afin de ne pas être lésé. Voici quelques cas dans lesquels l’intervention de ce professionnel est importante.

Les cas de divorces

Lorsque vous avez œuvré pour la mise en place d’une ou de plusieurs entreprises avec votre conjoint et que vous décidez de divorcer, chacun de vous doit faire appel à un avocat. C’est en réalité la seule façon pour chaque partie de veiller à la préservation de ses intérêts.

Pour mener à bien les négociations entre vous, cet avocat commencera par une séance d’information. Ici, il sera question pour lui de discuter de ses honoraires et de vérifier si vous tenez réellement ou non à vous séparer.

Dans le cas où vous désirez vraiment divorcer, l’avocat devra alors vous expliquer dans les moindres détails la procédure à suivre. Une fois cette explication terminée, il s’occupera d’établir le motif du divorce. Ensuite, il rédigera et déposera une requête pour divorce au greffe du tribunal de grande instance qui s’occupe de ce type de litiges dans la ville.

Enfin, l’avocat est aussi appelé à être présent le jour de l’audience et à veiller à ce que les décisions de justice prononcées à votre égard soient respectées.

Les cas de cession ou de transmission de titres sociaux

Dans une entreprise familiale, il peut aussi arriver que l’un des membres souhaite transmettre ou vendre partiellement ou entièrement ses actions. Le cédant devra alors nécessairement engager un avocat pour qu’il s’assure que tout se passe dans le strict respect de la loi.

Étant un professionnel expérimenté, votre avocat en droit des sociétés examinera en premier les statuts qui régissent votre entreprise. Cette étude lui permettra de savoir s’il doit en prélude aux négociations, rédiger une simple note ou expédier un courrier recommandé avec accusé de réception. Après cela, il devra vous représenter à la réunion extraordinaire qui se tiendra à cet effet. S’il s’agit d’une simple transmission de titres, ce dernier dévoilera aux yeux de tous l’heureux élu que vous aurez choisi.

Par contre, s’il s’agit d’une opération de vente, il devra attendre qu’un associé intéressé par vos parts sociales se prononce. Si après concertation, le prix vous convient, votre avocat rédigera l’acte de cession de titres et veillera à ce que le concessionnaire vous paye.

Les cas de successions

Après le décès du chef de famille, les membres de cette dernière font très souvent appel à un notaire. Celui-ci lira le testament du défunt et portera à la connaissance de tous, les différentes parts léguées par ce dernier à chaque membre. Si au terme de cette lecture, ce partage vous semble illégal, vous pouvez solliciter un avocat spécialisé dans les entreprises familiales. Ceci vous permettra de clarifier la situation et d’éviter que des problèmes familiaux vous divisent. Pour ce faire, il commencera par étudier minutieusement ledit testament afin de s’assurer qu’il est authentique.

Si tel n’est pas le cas, il se chargera de lancer une procédure qui le discréditera. Par contre, s’il a la preuve de l’authenticité du testament, il s’assurera que vos intérêts sont préservés et que le partage se fait dans le strict respect de la loi.

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